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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 februari 2015 tot verlenging van de periode waarin gedurende de winter 2014-2015 de toevoer van elektriciteit en aardgas niet mag worden afgesloten


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2015
Page:15338
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2015

Période de vigueur du 28/02/2015 au ...