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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « 13 » et « Super 13 »


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2015
Page:14643
Avis du Conseil d'Etat 56859
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/02/2015 au ...