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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2015
Page:14396
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2015 au ...