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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2015 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

18/09/2015 (Traduction allemande)
27/04/2015 (Avis rectificatif)
Avis rectificatif:
Intitulé (texte néerlandais);
Préambule (mention des arrêtés royaux modifiés): intitulé de l'AR n°10 du 29/12/1992; intitulé de l'AR n° 46 du 29/12/1992 (texte néerlandais) et intitulé de l'AR n° 48 du 29/12/1992.
Dispositif: art. 14, art. 29 (texte néerlandais), art.30 et art. 31.
17/04/2015 (Avis rectificatif)
Intitulé (texte néerlandais);
Préambule (mention des arrêtés royaux modifiés): intitulé de l'AR n°10 du 29/12/1992; intitulé de l'AR n° 46 du 29/12/1992 (texte néerlandais) et intitulé de l'AR n° 48 du 29/12/1992.
Dispositif: art. 14, art. 29 (texte néerlandais), art.30 et art. 31.

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/05/2014

Période de vigueur

du 16/05/2014 au ...