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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1995
Page:19891
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1995

Période de vigueur du 15/05/1995 au 30/09/1998
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19041