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Intitulé

Ordonnance du 12 février 2015 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2015
Page:	13743

Avis du Conseil d'Etat

54207

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/03/2015 au ...