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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2015
Page:8216
Avis du Conseil d'Etat 56881
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 ("d’application à partir de l’exercice 2014")

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...