help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2015
Edition:1
Page:5566
  • 03/03/2015 (Avis rectificatif)
    Art. 187
  • 02/02/2015 (Avis rectificatif)
    Art. 195 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 94, §1er: à fixer par le Gouvernement (art. 94, §2)
Art. 157: jour de publication
Art. 195 et 196: "à partir de l’exercice d’imposition 2016" (art. 197)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2015: 01/01/2015 - 31/12/2015

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 162 et 163) et modificatives (ex.: art. 195 remplaçant l'art. 145 22 du CIR 1992 mentionné "art. 145/22" dans le texte publié au MB; ce remplacement a été réitéré par l'art. 214 du DRW 17/12/2015 et l'art. 58 du DRW 21/12/2016).

2) Art. 162: dispositions autonomes: création du Fonds Ecopack

3) Art. 163: dispositions autonomes: création du Fonds régional pour le relogement