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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2015
Edition:3
Page:2648
Avis du Conseil d'Etat 56699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2015 au ...