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Intitulé

Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2015
Page:	1976

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée