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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2014 exécutant l'article 7, § 1er,alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2015
Page:1301
Avis du Conseil d'Etat 56911
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2015 au 21/10/2017