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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:3
Page:107252
Avis du Conseil d'Etat 56905
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 8 et 12: 01/11/2012
Art. 9, 2°: 01/04/2014

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...