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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014 complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:3
Page:106470
Avis du Conseil d'Etat 56760
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014

Période de vigueur du 01/02/2014 au ...