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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014 concernant les modalités du contrôle de gestion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2014
Edition:2
Page:105470
Avis du Conseil d'Etat 56655
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 03/01/2015 au ...