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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2014 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2014
Edition:3
Page:100135
Avis du Conseil d'Etat 56633
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...