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Intitulé

Circulaire du 30 janvier 1988 - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1988
Page:3788
Avis du Conseil d'Etat --