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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2014
Page:93179
Avis du Conseil d'Etat 56278
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3: 01/12/2011

Période de vigueur du 01/12/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40941