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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2014
Page:89587
Avis du Conseil d'Etat 56649
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 07/11/2014 au 15/11/2018