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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2014
Page:83801
Avis du Conseil d'Etat 56724
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2014 au ...