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Intitulé

Avenant n° 1 du 24 avril 2014 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2014
Page:83265
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/04/2014

Période de vigueur du 24/04/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 12/06/2014