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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2014
Page:80604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2014

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...