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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2014
Edition:	1
Page:	77440

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/03/2015 (Traduction allemande)
13/01/2015 (Recours CE)
10/12/2014 (Avis rectificatif)
Art. 33 (texte néerlandais)
Annexe 1

Avis du Conseil d'Etat

55524 + 55166 + 54862

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l’entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016.

Dispositions transitoires: art. 47, § 2 et 48 à 53

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...