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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2014
Edition:2
Page:73342
Avis du Conseil d'Etat 56007
Entrée en vigueur / Effet 04/07/2014

Période de vigueur du 04/07/2014 au ...