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Intitulé

Code wallon du développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2014
Edition:	1
Page:	72416

18/11/2014 (Avis rectificatif)
Ajout de la subdivision "Livre III": "après l’article D.II, 81, et avant le Titre Ier, il y a lieu d’insérer: « Livre III. - Des guides d’urbanisme »."

Avis du Conseil d'Etat

54075

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/01/2015 (art. 68), reportée au 01/10/2015 (DRW 11/12/2014 et 12/12/2014) et ensuite, date à déterminer par le Gouvernement (DRW 19/06/2015, art. 1er).

Le présent Code n'est jamais entré en vigueur et a été abrogé le 01/06/2017.

Période de vigueur

du ... au 31/05/2017

Annexé à

Nature

Date

DRW

24/04/2014

Code wallon du développement territorialIntitulé abrégé officiel: "CoDT"

Code wallon du développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"