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Intitulé

Belpex - Règlement de marché (d'échange de blocs d'énergie) du 7 juillet 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2014
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2014
Edition:1
Page:71961
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/10/2014. Cette date est déduite de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation.

Période de vigueur du 12/10/2014 au 30/03/2016
Remarques 1) Date de l'acte: 07/07/2014. Cette date est déduite de l'alinéa 4 du préambule de l'AMAF d'approbation qui se réfère à "la proposition de modification au règlement de marché de la SA Belpex du 7 juillet 2014". Cette "proposition" doit être comprise comme désignant en réalité le règlement adopté. En effet, la tutelle d'approbation à laquelle ce règlement est soumis suppose nécessairement un acte préexistant dont les effets sont suspendus à l'approbation requise.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AMAF 04/09/2014