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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2014
Edition:2
Page:72227
Avis du Conseil d'Etat 56016
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...