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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2014
Page:71395
Avis du Conseil d'Etat 56523
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/09/2014 au ...