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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro » et « Presto 2 euros » ]
Arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 2 euros » et « Presto 5 euros », et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2014
Page:71226
Avis du Conseil d'Etat 56501
Entrée en vigueur / Effet 08/09/2014

Dispositions transitoires: art. 31

Période de vigueur du 08/09/2014 au ...