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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2014
Edition:2
Page:71033
Avis du Conseil d'Etat 56575
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/2014 au ...