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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2014
Page:64857
Avis du Conseil d'Etat 55987
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/09/2014 au ...