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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul et les modalités de perception de l'amende]
Arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul de l'amende

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2014
Page:	64845

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

31/10/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/12/2016

Avis du Conseil d'Etat

56125

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/09/2014 au ...