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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1990 portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1990
Page:	16074

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/08/1990 au 12/06/1994