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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mei 2014 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2014
Page:63931
Avis du Conseil d'Etat 56045
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...