Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2014
Edition:	2
Page:	60249

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/07/2015 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 19/12/2014

Avis du Conseil d'Etat

56077

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er à 10: 01/01/2015 mais après abrogation des articles 1 à 6 et 10, al. 1er (AR 19/12/2014, art. 1, 1° et 2°): art. 7 à 9 et 10, al. 2: 01/01/2015 (AR 19/12/2014, art. 2)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...