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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	57908

Avis du Conseil d'Etat

55623

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 (art. 2: "le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...