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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	58031

Avis du Conseil d'Etat

56324

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...