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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1990
Page:9050
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/03/1990