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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions]
Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant règlement de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1990
Page:	12136

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions] Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant règlement de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions