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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2014
Edition:2
Page:55304
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2014 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.