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Intitulé

Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Chrono

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54614

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Chapitre 2 (art. 2 à 22): 01/01/2015

Période de vigueur

du 02/08/2014 au ...

Remarques Les références aux documents parlementaires (Sénat), telles que publiées au MB, sont inexactes.