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Intitulé

Règlement du 24 avril 2014 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2014
Page:51315
Avis du Conseil d'Etat 47316
Entrée en vigueur / Effet À partir du mouvement du 8 avril 2006 (date d'effet de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur du 08/04/2006 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AR 24/04/2014