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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2014
Page:	53802

Avis du Conseil d'Etat

54856

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/2014 au ...