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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2014
Page:	53789

Avis du Conseil d'Etat

56059

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/2014 au ...