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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2014
Page:53667
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 01/03/2023 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 18/04/2022.
  • 24/10/2014 (Recours CE, extrait ou mention)
Avis du Conseil d'Etat 55260
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Dispositions transitoires: art. 56 à 58

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques Art. 55 (abrogation de l'AR 08/05/2002 'relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route'): non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.