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Intitulé

Loi du 26 février 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/10/2008 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg,
concernant la mise en place et l’exploitation d’un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008