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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2014
Page:53210
Avis du Conseil d'Etat 56388
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2014

Période de vigueur du 30/06/2014 au ...