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Intitulé

Loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2014
Page:53176
Avis du Conseil d'Etat 53620
Entrée en vigueur / Effet 20/08/2014

Période de vigueur du 20/08/2014 au ...