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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés]
Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Article / Artikel 2
Intitulé / Opschrift

Textes modifiants

Nature

Date

AR	31/08/2014
AR	12/04/1977

Article / Artikel 2