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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l’article 23 de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2014
Edition:2
Page:52996
Avis du Conseil d'Etat 55888
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...