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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2014
Page:52267
Avis du Conseil d'Etat 55578
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Le dispositif du présent arrêté comporte une erreur de numérotation: en effet, il ne comporte pas d'article 3. Cela étant, les actuels articles 4 à 9 du présent arrêté doivent logiquement être lus comme correspondant, en réalité, aux articles 3 à 8 du présent arrêté. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse a d'emblée été opérée en prenant en compte ces diverses précisions.